Est-ce que le certificat de radiation est nécessaire pour souscrire ?

Une mutuelle de santé est primordiale. Si vous avez décidé de changer votre mutuel, vous devez fournir certains documents comme un certificat de radiation. Mais qu’est-ce qu’un certificat de radiation ? Est-ce obligatoire ?

Qu’est-ce qu’un certificat de radiation ?

Le certificat de radiation mutuelle peut être défini comme une attestation de fin de droit. Le certificat de radiation sert de preuve pour votre nouvelle mutuelle. Il est la preuve que votre ancien contrat est arrivé à son terme et que vous êtes à nouveau apte à conclure un nouveau contrat. Normalement, il vous est possible d’avoir deux mutuelles à la foi. Le point important à savoir est que vous ne pouvez pas être remboursé deux fois pour une même prestation cela est considéré comme une fraude est passible de poursuite judiciaire.

Le certificat de radiation comporte : la date où vous avez souscrit le contrat avec votre ancienne mutuelle, la date où votre contrat a pris fin et enfin les différents renseignements sur les garanties souscrites.

L’utilité et la manière d’obtenir un certificat de radiation

Le certificat de radiation mutuelle peut être utile dans le cas où vous avez décidé de changer de mutuelle. Pour pouvoir avoir un certificat de radiation, il vous suffit de demander à votre ancienne mutuelle qui vous le fournira. Juridiquement, ils sont dans l’obligation d’accepter votre demande et dans un bref délai. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, il vaut mieux faire la demande à l’avance.

Mais dans l’éventualité d’un besoin urgent un certificat de radiation mutuelle peut être remplacé temporairement par la copie de la lettre de fin de contrat ou résiliation de contrat, plus votre carte de mutuelle ou figure la date de fin de contrat avec un accusé de réception. Ces documents sont toutefois temporaires jusqu’à l’arrivée de votre certificat de radiation.

À part votre certificat de radiation, votre mutuelle vous demandera certaines informations comme :

  • Une attestation de votre carte vitale
  • Le numéro de votre RIB
  • Une autorisation de votre part pour les prélèvements
  • Un chèque avec un montant de la première cotisation

Est-ce qu’un certificat de radiation est obligatoire ?

Pour avoir un nouveau contrat, les mutuelles ou autres compagnies d’assurance demandent parfois un délai d’attente pour les différentes vérifications nécessaires. Cela peut prendre du temps pour outrepasser ce délai d’attente, il vous faut fournir un certificat de radiation. Pour faire simple, il n’est pas obligatoire, mais utile au risque de ne plus être assuré pendant le temps que l’opération de changement de mutuelle soit validée.

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