Quelles démarches effectuer quand on achète un véhicule d’occasion ?

véhicule d'occasion

L’achat d’un véhicule reste un investissement de taille, dans la mesure où une telle action nécessite des sommes conséquentes. Dans cette optique, les modèles d’occasion sont plus accessibles. Les procédures sont facilitées lorsque la vente est effectuée par un professionnel. Ce dernier livre l’automobile « clé en main » et, normalement, les nouveaux propriétaires n’ont pas à se soucier des formalités. La situation est différente lorsque la vente est réalisée entre des particuliers. L’acheteur prend en charge toutes les démarches. En revanche, l’ancien propriétaire doit fournir tous les documents nécessaires. Avant même la conclusion de la transaction, ces pièces doivent être présentées. Il est du devoir de l’acheteur de les vérifier afin de limiter les problèmes. Ce fonds de dossier est nécessaire pour pouvoir entreprendre les démarches.

Immatriculer le véhicule d’occasion nouvellement acheté

Après avoir acheté un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire doit impérativement régulariser les papiers de l’auto. Il doit enregistrer le bien en son nom, souscrire une assurance auto et veiller à ce que le contrôle technique soit à jour. La première démarche obligatoire à réaliser est le transfert de la carte grise en son nom. L’intéressé dispose de 1 mois pour l’effectuer, et ce, à compter de la date du certificat de cession. Passé ce délai, si la nouvelle immatriculation n’a pas été faite, il risque une amende de 750 € lorsque ce document lui est demandé et qu’il est dans l’impossibilité de le présenter. La démarche pour l’obtention du certificat d’immatriculation s’effectue exclusivement en ligne.

Demander le certificat d’immatriculation en ligne

Le changement du titulaire d’un véhicule d’occasion immatriculé dans l’Hexagone ou en Europe s’effectue sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Le nouveau propriétaire doit se connecter par l’intermédiaire de FranceConnect en saisissant ses identifiants. La démarche en ligne est simplifiée parce qu’il suffit de suivre les étapes mentionnées. Toutefois, l’intéressé doit préparer les documents requis au préalable, les avoir sous la main et en version numérique. Ces pièces à fournir sont :

  • l’ancienne carte grise encore au nom du précédent titulaire, dûment barrée et aussi datée puis signée par ce dernier ;
  • le contrôle technique (antérieur à 6 mois pour une voiture âgée de plus de 4 ans) ;
  • un certificat de situation administrative ou de non-gage de moins de 15 jours ;
  • une déclaration de cession ;
  • un code cession provenant du vendeur.

Cette démarche n’est pas gratuite car le demandeur doit payer le prix de la carte grise. Le montant à s’acquitter dépend de la région et des caractéristiques du véhicule. Dans tous les cas, ces frais doivent être réglés par carte bancaire.
Une fois toutes les démarches effectuées et la requête validée, la personne concernée obtient un CPI (certificat provisoire d’immatriculation), un récépissé confirmant l’enregistrement de la demande et le numéro de dossier. L’attestation provisoire lui permet de circuler librement pendant 1 mois, le temps du traitement et de conception de la nouvelle carte grise. Le certificat d’immatriculation définitif lui est envoyé sous pli fermé, normalement 7 jours ouvrés après l’instruction du dossier.

Engager un professionnel habilité

L’acheteur n’est pas obligé d’effectuer les démarches, car il peut les confier à un professionnel habilité, comme le cas de lolivier.fr. L’intéressé doit prévoir les frais des prestations de ce dernier, en plus du montant à payer à l’administration pour le coût du certificat d’immatriculation. En revanche, il n’a pas à se soucier de la procédure ni du suivi de l’évolution du traitement de la demande. Ces détails sont de la responsabilité du professionnel embauché. Toutefois, le nouveau propriétaire de la voiture doit fournir les documents nécessaires pour permettre à son mandataire de travailler. Habituellement, les experts dans ce domaine listent les pièces dont ils ont besoin et vérifient leur validité.

Souscrire une assurance auto

Une fois la carte grise obtenue, le titulaire du véhicule doit souscrire une nouvelle assurance auto puisque celle qui était au nom de l’ancien propriétaire n’est plus valable. Il a le choix entre les diverses formules, néanmoins, la garantie responsabilité civile peut suffire pour une automobile d’occasion. Une telle souscription lui permet d’être protégé en cas de dommage causé à un tiers. Dans tous les cas, quel que soit le contrat, il doit toujours garder un constat dans la voiture. Ce document est essentiel en cas d’incident, car il est requis lors du processus de déclaration. Les personnes qui hésitent entre les différentes offres des compagnies d’assurance peuvent toujours faire une comparaison. Ce moyen est efficace pour dénicher la meilleure formule afin de mieux se protéger en cas d’incident malencontreux. Les outils en ligne sont pratiques et fiables, ils mettent en avant les garanties accessibles à un prix pas cher. 

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