Publié le : 22 novembre 20226 mins de lecture
La souscription à une complémentaire santé vous permet de bénéficier d’une meilleure prise en charge de toutes vos dépenses de soins. Ce contrat est nominatif et garantit le remboursement des frais de santé que vous engagez. Cependant, vous avez la possibilité d’en faire bénéficier certaines personnes. Quels ayant-droits peut-on inclure dans un contrat d’assurance santé ? On répond à votre question !
- Qu’est-ce qu’un ayant droit ?
- Quels ayant droits peut-on inclure dans un contrat d’assurance santé ?
- Comment rattacher un ayant droit sur son contrat d’assurance santé ?
- Quel est le coût d’une mutuelle santé avec des bénéficiaires supplémentaires ?
- Ajouter un ayant droit sur sa mutuelle santé : quel avantage ?
- Comment retirer un ayant-droit de son contrat mutuel ?
Qu’est-ce qu’un ayant droit ?
Un ayant droit est une personne, la plupart du temps un membre de la famille, qui peut bénéficier d’une protection sociale ou d’une complémentaire santé souscrite par un assuré. Ainsi, lorsque vous êtes titulaire d’un contrat de mutuelle santé, l’ensemble des personnes que vous désignez comme dans des ayants droit peuvent bénéficier des mêmes garanties auxquelles que vous. Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires en suivant ce lien.
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Quels ayant droits peut-on inclure dans un contrat d’assurance santé ?
Les ayant droits qui peuvent être inclus dans un contrat d’assurance santé sont généralement :
- les enfants de l’assuré jusqu’à l’âge de 25 ans ;
- le conjoint, le concubin, ou le partenaire lié par un PACS ;
- les parents et les grands-parents de l’assuré à condition qu’ils vivent sous le même toit.
Il existe 2 types de personnes qui peuvent être rattachées à votre complémentaire : l’ayant droit indépendant et l’ayant droit autonome. Dans le premier cas, la personne qui bénéficie de la couverture de la garantie de votre assurance santé possède une carte vitale. Dans le second cas, la personne est rattachée à votre carte vitale. Il s’agit notamment des enfants de moins de 16 ans qui doivent être inscrits systématiquement sur la carte vitale d’un des 2 parents.
Ainsi, que les ayants droit soient indépendants ou autonomes, le remboursement des frais de santé qu’elles engagent se fait directement sur votre contrat mutuel pour la partie remboursée par la complémentaire. Les dépenses de santé prises en charge par la caisse primaire d’assurance-maladie sont remboursées sur le compte en banque de chacun des ayants droit indépendants.
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Comment rattacher un ayant droit sur son contrat d’assurance santé ?
Lors de la souscription de votre contrat de mutuelle, vous avez la possibilité de rattacher directement un ayant droit. Toutefois, vous pouvez également les faire bénéficier de votre garantie au cours de votre contrat. Pour cela, il vous suffit de contacter votre compagnie d’assurance.
En revanche, la complémentaire peut vous proposer une formule sous forme de contrat famille. Il s’agit d’un contrat par lequel vous bénéficiez d’une couverture santé pour l’intégralité des membres de votre famille. Ainsi, que vous ayez mutuelle obligatoire ou mutuelle indépendante, ce type de formule est toujours financièrement beaucoup plus intéressant sur le plan financier.
Quel est le coût d’une mutuelle santé avec des bénéficiaires supplémentaires ?
Les variations des tarifs proposés par des sociétés d’assurance santé sont très disparates sur le marché. En effet, la fixation de la tarification mensuelle d’un contrat dépend du niveau de garantie qui correspond le mieux à vos besoins. Ainsi, la cotisation individuelle correspond à un niveau de garantie spécifique pour une personne.
L’ajout de chaque ayant droit augmente donc la tarification mensuelle de votre cotisation. Il est toutefois intéressant de réaliser un comparatif des différentes offres disponibles sur le marché, car certaines compagnies d’assurances peuvent proposer la gratuité d’un 3e ayant droit, par exemple, s’il s’agit d’un enfant.
Ajouter un ayant droit sur sa mutuelle santé : quel avantage ?
Dans la grande majorité des cas, lorsque plusieurs personnes sont rattachées à un contrat de santé, le montant global est toujours beaucoup plus intéressant que si chaque bénéficiaire avait son propre contrat. En effet, la souscription d’un contrat d’assurance nominatif permet de bénéficier de certaines garanties. En ajoutant un ayant droit, ce dernier peut profiter des remboursements définis par la garantie.
En revanche, si chacune de ces personnes souscrit un contrat individuel, le montant total des mensualités sera financièrement moins intéressant.
De plus, lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance santé obligatoire auprès de votre entreprise, votre employeur prend en charge 50 % de votre cotisation. Cela vous permet de réaliser de réelles économies, même lorsque vous rattachez d’autres bénéficiaires à votre contrat.
Comment retirer un ayant-droit de son contrat mutuel ?
Tout au long de la vie de votre contrat d’assurance santé, vous avez la possibilité de retirer un ayant droit. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande en recommandé avec accusé de réception auprès de votre compagnie d’assurance. Toutefois, sa radiation définitive ne peut se faire qu’à la date d’échéance du contrat : au 31 décembre ou à la date d’anniversaire de la souscription de la mutuelle.